Repasser son permis après une annulation

L’annulation du permis de conduire est une sanction sévère qui peut être prononcée à la suite de diverses infractions au code de la route. Toutefois, elle peut prendre deux formes distinctes : administrative et judiciaire, qui diffèrent par l'autorité qui les prononce et les raisons pour lesquelles elles sont appliquées.

Annulation Administrative vs Annulation Judiciaire

• Annulation administrative : Elle intervient lorsqu'un conducteur perd l'intégralité de ses points, généralement à la suite de multiples infractions mineures ou moyennes (excès de vitesse, utilisation du téléphone au volant, etc.). Dans ce cas, l'annulation est prononcée par le Préfet, et après avoir remis votre permis de conduire à la Préfecture vous recevez une notification officielle sous forme de lettre référence 44. Cette lettre indique que votre permis est annulé en raison d’un solde de points nul. La durée d’annulation administrative est généralement de 6 mois. Cependant, si une précédente invalidation a eu lieu dans les 5 dernières années, cette durée est portée à un an.

  
  

• Annulation judiciaire : Prononcée par un tribunal, cette annulation est une sanction directe pour une infraction grave, telle que la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, ou un accident mortel. Contrairement à l’annulation administrative, l’annulation judiciaire est formalisée par un document appelé imprimé référence 7, remis à l'issue du jugement. Ce document spécifie la durée de l’annulation, qui dépend de la gravité de l'infraction.

  
  

  La durée de l’annulation judiciaire peut varier en fonction de l'infraction :

  
  

  Jusqu'à 3 ans pour des infractions comme :

  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants

  • Conduite en état d’ivresse

  • Refus de restituer son permis après annulation

  • Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiants

    
    

  Jusqu’à 10 ans pour des infractions plus graves comme :

  • Homicide involontaire

  • Atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois

Attention : Ne pas respecter l’interdiction de conduire pendant cette période peut entraîner une peine de prison allant jusqu'à 2 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 €.

Démarches Administratives

Avant de pouvoir repasser votre permis, certaines démarches sont obligatoires, que l'annulation soit administrative ou judiciaire :

• Visite médicale : Vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou en Commission Médicale de la Préfecture selon le type de vos infractions pour vérifier que vous êtes apte à conduire. Pour savoir où effectuer votre visite médicale vous pouvez consulter cet article.

  
  

• Tests psychotechniques : En complément de la visite médicale, des tests psychotechniques réalisé par un psychologue agréé par la Préfecture sont nécessaires pour évaluer vos réflexes et vos capacités de concentration. Cet examen permet aussi d'analyser votre mémoire et la coordination de vos mouvements.

  
  

Ces démarches peuvent être réalisées avant la fin de l’interdiction, mais vous devrez attendre la fin de la période d’annulation pour vous inscrire aux épreuves du permis.

Le code et la conduite

Après une annulation du permis de conduire, qu'elle soit administrative ou judiciaire, les démarches pour repasser le code de la route et l'examen pratique varient en fonction de la durée de l'annulation et de l'ancienneté de votre permis.

1. Annulation administrative : Après une invalidation pour perte totale de points, vous devez obligatoirement repasser le code de la route (épreuve théorique). Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que l'annulation dure moins d'un an, seul le code doit être repassé. En revanche, si l'annulation excède un an, il faudra repasser à la fois l'examen théorique et pratique.

   
   

2. Annulation judiciaire : Si vous subissez une annulation décidée par un Tribunal, notamment pour des infractions graves comme l'alcoolémie ou les stupéfiants, la procédure est similaire. Si l'annulation dure un an ou plus, vous devrez repasser les deux épreuves (code et conduite). Si elle est inférieure à un an, vous ne devrez repasser que le code, à condition de le faire dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction.

   
   

Dans les deux cas, avant de pouvoir passer ces examens, il est indispensable de réaliser une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques pour vérifier votre aptitude à conduire​.

Les Défis à Surmonter

Repasser son permis après une annulation peut sembler complexe, mais en respectant les étapes et en restant motivé, c’est tout à fait faisable. N’hésitez pas à vous préparer soigneusement au code et à la conduite. Des plateformes comme EnVoitureSimone proposent des entraînements gratuits pour vous aider à réussir.

Avec de la persévérance et un bon accompagnement, vous pourrez retrouver votre permis et rouler à nouveau en toute légalité et sécurité. Bonne chance dans votre démarche !